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Maison neuve : quelle assurance protège contre les malfaçons ?

Après l’achèvement des travaux d’une maison neuve, vous bénéficierez de garanties légales pour assurer votre protection. Si vous rencontrez une malfaçon sur votre nouvelle demeure, quelle assurance vous conviendra-t-il ?

L’assurance décennale

La garantie décennale est le gage d’un constructeur sur les travaux qu’il a entrepris. Il se porte garant de ses constructions et couvre certains dommages afférant pendant un délai de dix ans, à partir de la réception des travaux, selon l’article 1792-4-1 du code civil. Cette garantie concerne les dommages liés à la solidité des travaux ou l’inadaptation de ceux-ci suite à l’affectation d’un équipement ou de leurs éléments constitutifs. On cite par exemple le défaut d’étanchéité, le glissement de terrain ou les grandes fissures. Les grands travaux de rénovation et d’aménagement d’une habitation comme la terrasse ou la piscine sont également concernés par la garantie décennale. Par ailleurs, les dommages de nature esthétique comme la nuance de teinte d’un dallage ou d’un enduit, ou encore les traces déplaisantes ne font pas partie de cette assurance. Afin de bien choisir le meilleur assureur décennal, vous pouvez aller sur le site de Ladécennale.fr pour faire une comparaison.

La garantie de malfaçon d’une maison

La malfaçon consiste en une imperfection d’une partie de la maison. Elle est couverte par l’assurance décennale qui rappelons-le, porte essentiellement sur l’habitat. Pour les portes, fenêtres et tous les éléments dissociables et démontables de la construction, le propriétaire optera plutôt pour la garantie biennale qui dure 2 années. Pour bénéficier de l’assurance décennale, il est important que le constructeur soit couvert par une police de responsabilité civile décennale au début du chantier. Lorsque les travaux commencent, la garantie décennale prend également effet et ce, pendant les dix prochaines années. Toutefois, la loi stipule que le constructeur n’est pas systématiquement en cause lorsque les dommages sont constatés. On cite par exemple le cas de force majeure que le constructeur ne peut prévoir ou surmonter. Quant au propriétaire de la maison mal-façonnée, il ne peut obtenir des dédommagements sans avoir souscrit à l’assurance dommages-ouvrages.

L’assurance dommages-ouvrages

Après avoir utilisé un comparateur d’assurance décennale et choisi votre assureur, vous pouvez à tout moment lui envoyer un courrier recommandé pour lui faire part d’une anomalie. Plus tôt vous informez l’assureur, plus vite vous serez indemnisé. Sans cette assurance dommages-ouvrage et quel que soit le dommage décennal, un maître d’œuvre devra prouver par lui même la responsabilité du constructeur. Pourtant, cette démarche est longue et compliquée et peut également n’aboutir à rien si le présumé fautif disparaît par exemple. Il en est de même si vous mettez la maison en vente dans les dix ans. Ce sera à vous, ancien propriétaire de la demeure, de vous charger de la garantie décennale. Si vous êtes acheteur, pour remédier à ce genre de problème, faites d’abord expertiser la maison mise en vente. Vous pourrez ensuite négocier pour prendre en main le risque décennal. Cette négociation va permettre une réduction de prix allant jusqu’à 30%. Dans tous les cas, la bonne option sera toujours de souscrire à cette assurance décennale.