La plupart des activités professionnelles sont soumises à une assurance professionnelle obligatoire du fait des risques importants qui peuvent avoir de graves conséquences. Si vous souhaitez tout savoir sur l’assurance professionnelle, vous pouvez vous connecter sur Le Guide de l’Assurance ProfessionnelleLe Guide de l’Assurance Professionnelle mais en attendant, je vais essayer de vous donner un petit aperçu en vous apportant quelques explications et deux exemples d’assurances professionnelles obligatoires.

Les métiers concernés par l’assurance professionnelle obligatoire

Comme certaines activités sont liées à des risques importants, les entreprises doivent souscrire à une assurance professionnelle obligatoire. Y sont notamment soumis les professions médicales, les professions du bâtiment, les professions du droit, les comptables, les assistantes maternelles, les agences immobilières, les agences de voyages, les compagnies d’assurance et bien d’autres encore. Je vous invite à vous rapprocher des chambres de métiers, des chambres du commerce et de l’industrie, des différentes organisations ou syndicats professionnels, des fédérations, des ordres, ou des services de contrôle de l’État si vous souhaitez savoir si tel ou tel métier est soumis à une assurance professionnelle obligatoire ou non.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle fait partie des assurances professionnelles obligatoiresdes assurances professionnelles obligatoires. Elle permet aux entreprises de se prémunir des préjudices causés à autrui du fait de leurs activités. L’assurance responsabilité civile professionnelle se décline en plusieurs types et elle peut être différente d’une entreprise à une autre. Ainsi, une entreprise disposant d’un véhicule professionnel ou d’une flotte automobile d’entreprise doit souscrire à une assurance responsabilité civile circulation. Toujours dans cette même catégorie, il y a l’assurance contre les accidents du travail. Sont garantis les accidents sur le lieu du travail et sur le chemin du travail. Elle couvre notamment les revenus de remplacement dans le cas où le salarié est en arrêt maladie ou inapte au travail, les frais médicaux, les frais liés à une prothèse ainsi que les frais funéraires et les rentes à verser aux ayants droit si le salarié décède.

L’assurance décennale

Ce type d’assurance est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment et des travaux publics exécutant un contrat en France même s’ils sont basés à l’étranger. Cette convention d’assurance garantit l’ouvrage livré contre des dommages pouvant impacter sa solidité, le rendant inapproprié à l’usage dont il est destiné ou affectant ses éléments et équipements indissociables durant les 10 ans après sa date de livraison. Les dommages peuvent concerner la toiture, la charpente, les menuiseries, la dalle, la fondation, le plancher, le mur, le système de chauffage, l’isolation, l’électricité ou les tuyauteries. L’assurance décennale ou l’assurance responsabilité décennale est obligatoire que ce soit pour des travaux de construction ou de rénovation. Par ailleurs, afin de garantir la pérennité de l’activité, plusieurs assurances facultatives sont nécessaires. Je vous les recommande même. Parmi celles-ci figure l’assurance de bien qui garantit tous vos biens comme les locaux professionnels, les stocks et les données contre les risques d’incendie, d’inondation ou de dommages électriques et électroniques. Il y a également l’assurance perte d’exploitation, qui vous permettra de redémarrer votre activité à la suite d’un sinistre, et l’assurance multirisque.